Plafonds des loyers sur Nice

Incitatif fiscalement, ce mécanisme est toutefois assorti d’une contrepartie sociale, puisque les loyers sont soumis à un plafonnement, variable selon la localisation du logement et son type.

Sur Nice les plafonds de loyer mensuel par mètre carré sont fixés, pour 2018, à 12,27 € en zone A.

Le décret fixe le plafond de prix par mètre carré de surface habitable pris en compte pour la détermination de l’assiette de calcul de l’avantage fiscal dans la limite de 300 000 €.


Le plafonnement des loyers

Zonage A bis A B1 B2
Plafonds de loyer mensuel 16,52€ 12,27€ 9,88€ 8,59€
Coefficient multiplicateur
(de surface)
0,7 + 19/S
Soit pour un appartement de 60 m² 0,7 + 19/60 = 1,016
(arrondi à 1,02)

Ces plafonds sont soumis à un coefficient multiplicateur, qui dépend de la surface habitable du logement.
Ils font l’objet d’une révision au 1er janvier de chaque année.

Plafonds des loyers sur Nice
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